ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES
Dans le cadre de la Loi relative au handicap, l’Organisme de Formation PREVIPOL Alliance Méditerranée a l’obligation et le devoir de prendre en compte le handicap pouvant être supporté par des stagiaires.
Dans le cadre de sa politique d’égalité des chances et du droit à la formation, l’Organisme de Formation PREVIPOL Alliance Méditerranée mettra tout en œuvre afin de pouvoir accueillir un ou plusieurs stagiaires en situations de handicap, à condition que leur sécurité soit en adéquation avec le type de formation suivie.
Dans le cadre d’une inscription réalisée par une entreprise, une collectivité relevant de la Fonction Publique, il revient à cette dernière d’informer PREVIPOL Alliance Méditerranée du/des handicaps présenté(s) par son/ses salarié(s)/agent(s), afin que l’Organisme de Formation :
- Évalue le niveau d’handicap du participant afin de valider la compatibilité du handicap avec le thème de l’action de formation à suivre,
- Anticipe, dans les meilleurs délais, les conditions d’accueil du participant atteint d’un handicap,
- Informe l’équipe pédagogique du type de handicap présenté par l’apprenant, afin qu’une adaptation du contenu de la formation soit réalisée (cette adaptation ne sera en rien discriminatoire).
La Direction, le Responsable Pédagogique et les Formateurs, seront tous ensemble, en charge de prendre en compte la demande du participant et de son entreprise/sa collectivité afin d’apporter une égalité de chance pour permettre à ce participant de pouvoir suivre, dans les meilleures conditions qu’elles soient, la session de formation.
Qu’est-ce qu’un handicap ?
L’article L114 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que : “Constitue un handicap, (…), toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.”
Les normes relatives à l’accessibilité des personnes handicapées visent à ce que chacun puisse participer à la vie sociale et vivre dans la plus grande autonomie possible, même en ayant une déficience motrice, sensorielle ou intellectuelle. L’esprit de la réglementation « PMR » consiste à supprimer un maximum d’obstacles concernant le déplacement, l’accès aux bâtiments et l’usage des équipements pour permettre à des personnes de vivre de façon indépendante et autonome afin d’assurer l’accessibilité aux handicapés.
Et pour les Établissements Recevant du Public (ERP) ?
Selon l’article R.123.2 du Code de la construction et de l’habitation : « Constituent des établissements recevant du public tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. »
La Loi relative à l’accessibilité, applicable à partir de 2015, impose plusieurs changements relatifs aux aménagements intérieurs et extérieurs des établissements recevant du public, pour que les personnes handicapées soient autonomes. Ces changements concernent :
- Les cheminements extérieurs,
- Le stationnement des véhicules,
- Les conditions d’accès handicapés et d’accueil dans les bâtiments,
- Les circulations horizontales et verticales à l’intérieur des bâtiments,
- Les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public,
- Les portes, les sas intérieurs et les sorties,
- Les revêtements des sols et des parois,
- Les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d’y être installés (dispositifs d’éclairage et d’information des usagers, par exemple).