Directeur/trice ALAé et Sécurité Incendie

Le Directeur/la Directrice d’un ALAE est le premier « acteur » de la prévention du risque lié à l’incendie tant au sein des locaux de travail, qu’au sein des locaux relevant de l’Etablissement Recevant du Public (ERP) qui permet d’accueillir les enfants et accompagnants.

Si la sécurité incendie est très souvent réduite à des idées reçues relatives à la « commission de  sécurité », celle-ci doit être maîtrisée par tout responsable d’un ALAE et plus largement d’un employeur puis d’un exploitant d’un ERP. A ce titre, il est utile de rappeler que votre activité, basée sur la réception d’un public, n’est autorisée et n’est possible que si et seulement si, la réglementation relative à la prévention du risque incendie au sein d’un ERP sont appliquées (!!!).

Une première règle d’or est à retenir :

La sécurité incendie n’a pas pour objectif de contraindre votre activité.

Bien au contraire, elle doit « accompagner » l’accomplissement de votre activité. S’il y a une contrainte, c’est juste de prendre l’habitude lors de toute organisation d’une activité, d’intégrer la prévention du risque incendie…cela doit devenir une habitude !!!

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Sécurité Incendie

 

Face au directeur/à la directrice d’un ALAE, plusieurs « réglementations » relatives à la sécurité incendie sont applicables au sein de l’établissement, tant pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans un premier temps, que pour la protection de la santé et de la sécurité du public reçu, dans un second temps.

Il faut donc comprendre que la première des réglementations à appliquer, relève des dispositions du Code du Travail. En effet, avant même de recevoir du public au sein de l’établissement, des travailleurs (animateurs/trices, personnel d’entretien – de maintenance….) sont présents. Il est d’ailleurs établi qu sans ce personnel présent, au préalable, dans les locaux, l’activité de « réception du public » ne peut exister. De fait, les dispositions du Code du Travail applicables couvrent les articles R4216-1 à R4216-34 et R4227-1 à R4227-57. La circulaire DRT n°95-07 du 14/04/1995 relative aux lieux de travail s’applique en complément des articles du Code du Travail.

Puis, dans un second temps, parce que l’établissement reçoit du public, celui-ci est reconnu au titre d’un ERP – un Etablissement Recevant du Public -. A ce titre, une « seconde » réglementation s’impose en matière de sécurité incendie : l’Arrêté du 25 juin 1980, qui fixent les dispositions générales du règlement de sécurité, mentionné ci-dessous.

Dans l’ordre, l’article GN 1 du règlement de sécurité fixe le type de votre établissement.

Le type est représenté par une lettre capitale définie par l’article GN1. Au regard de votre activité, et en application de cet article, votre établissement un ERP de type R (traduction : votre établissement est un Etablissement Recevant du Public de type R).

Un ERP de type « R » est un établissement destiné :

• À l’enseignement ou à la formation, à l’exception de la formation à des fins professionnelles du personnel employé par l’exploitant de l’établissement,
• À l’accueil des enfants à l’occasion des vacances scolaires et des loisirs.

Relèvent de la réglementation aux ERP de type R :

• Les établissements d’enseignement et de formation,
• Les internats des établissements de l’enseignement primaire et secondaire,
• Les crèches, écoles maternelles, haltes-garderies, jardins d’enfants,
• Les centres de vacances,
• Les centres de loisirs (sans hébergement),
• Les auberges de jeunesse comprenant au moins un local collectif à sommeil.

Puis, dans un second temps, il est nécessaire de catégoriser votre établissement. Cette catégorisation est définie en fonction de la « capacité d’accueil d’un effectif maximal ».

Effectif admissible	Catégorie
De 701 à 1500 personnes	2
De 301 à 700 personnes	3
Jusqu’à 300 personnes	4
Inférieur aux seuils fixés pour la 5e catégorie	5

 

C’est en fonction de la capacité de l’effectif maximal accueilli (comprenez ; le nombre maximal de personnes faisant partie du public – enfants + parents + visiteurs – pouvant être accueilli), que votre établissement sera catégorisé. Au regard du nombre d’enfants que votre établissement accueille actuellement, il est fort possible soit un ERP de 5ème, 4ème voire 3ème catégorie.

Pour information, le type et la catégorie de votre établissement doit figurer à la première page de votre registre de sécurité.

 

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Règlementation applicable

En matière de prévention du risque incendie au sein d’un ERP :

• Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Dispositions générales),
• Dispositions particulières applicables aux ERP de Type R.

 

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Notions d’employeur et d’exploitant

 

Dans le cadre de l’activité de votre ALAE, deux appellations peuvent vous être attribuées : « employeur » et « exploitant ».

En application des dispositions du Code du Travail, l’employeur est la personne, physique ou morale qui « emploie » des travailleurs, au travers d’un contrat de travail, qu’il a préalablement signé. Au travers de ce contrat de travail, naît un lien de subordination. Si le/la Directeur/trice d’un ALAE n’est pas signataire du contrat de travail des animateurs de son équipe, il n’en demeure pas moins que ce lien de subordination subsiste. Pour la Cour de cassation, le lien de subordination est caractérisé par « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».

Par délégation chaque Directeur, chaque Directrice d’un ALAE sera considéré(e) tel l’employeur des membres de son équipe d’animation et, au regard du lien de subordination, se verra opposer les obligations légales et réglementaires en vigueur, en matière de Santé et de Sécurité au Travail, dont il/elle sera le/la garant(e), vis-à-vis de ses travailleurs placés sous sa responsabilité.

Les obligations en matière de Santé et de Sécurité au Travail (SST) de l’employeur, sont fixées au sein de la quatrième partie du Code du Travail intitulée « Santé et Sécurité au Travail ». Ces dispositions seront complétées par des décrets et arrêtés d’application et dans certains cas, par des circulaires.

Les dispositions de la quatrième partie du Code du Travail sont disponibles gratuitement en cliquant ici.

 

 

L’exploitant est la personne qui « exploite » une activité qui prévoit la réception de public. Ainsi, en application de la réglementation en vigueur, l’exploitant d’un établissement recevant du public (ERP) est responsable de la sécurité contre les risques d’incendie et de panique du public admis dans l’établissement. La fonction « d’exploitant » peut être cumulée avec la fonction « d’employeur », ce qui sera votre cas en sein de votre établissement. De fait, vous serez responsable :

• De la Santé et de la Sécurité au Travail de votre personnel ainsi que du personnel des entreprises extérieures présentes au sein de vos locaux, pendant les horaires de travail,
• De la sécurité du public que votre établissement reçoit, pendant les horaires d’ouverture, notamment en termes de risques d’incendie et de panique.

Les dispositions relatives à la prévention des risques d’incendie et de panique au sein d’un ERP, sont reprises au sein des dispositions générales puis au sein des dispositions spécifiques du Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux ERP.

Par usage, les ouvrage de FRANSEL sont utilisés en tant qu’ouvrage de référence.

 

Pour autant, ces dispositions sont librement accessibles, gratuites, et régulièrement mises à jour sur le site de légifrance.fr.

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Registre de sécurité

Prévu par les dispositions du Code du Travail (Articles R4224-17 et R4227-39), un registre de sécurité est obligatoire au sein de tout ERP, en application de l’article R143-44 du Code de la Construction et de l’habitation.

Si tel que vu plus haut, figurent en première page de ce registre le type et la catégorie de l’ERP, de nombreuses autres informations doivent y être mentionner, à savoir :

 

• L’état du personnel chargé du service d’incendie,
• Les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie y compris les consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap,
• Les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu,
• Les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.

De plus, par usage, devront être mentionnés :

• Les matériels et moyens concourant à la protection incendie de l’établissement (type de matériel/mayen, emplacement, vérifications…)
• Les sinistres incendie ayant eu lieu au sein de l’établissement,
• Les sessions de formations relatives à la sécurité incendie, suivies par le personnel, et organisées le cas échéant par l’employeur/l’exploitant,
• Les exercices d’évacuation auxquels participent le personnel et le public.

Ce registre qui constitue le « carnet de santé en matière de sécurité » de l’établissement, doit, lors de la présence des travailleurs et de surcroît, du public, être en permanence accessible :

• À l’employeur/ à l’exploitant,
• Aux représentants du personnel au CSE (Comité Social Economique) ou à la CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail)
• À l’agent de contrôle de l’inspection du travail,
• À l’agent de contrôle de la CARSAT,
• Aux personnels relevant d’organismes de contrôle réalisant des vérifications périodiques réglementaires,
• Aux services de police et de gendarmerie, pendant les heures d’ouverture de l’établissement, chargés de vérifier la régularité de la situation administrative des ERP et de relever les infractions aux règles de sécurité,
• À la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité lors d’une visite au sein de l’établissement.

Sanction(s)

En complément des sanctions administratives, des sanctions pénales peuvent être attribuées. En effet, un défaut ou une mauvaise tenue de registre de sécurité est punissable d’une amende de 1 500 €, majorée à 3 000 € en cas de récidive. Lorsque l’Etablissement Recevant du Public ne répond pas aux obligations de sécurité, l’exploitant peut être exposé à des sanctions encore plus graves, allant d’une amende de 45 000 € pour les personnes physiques et 225 000 € pour les personnes morales, à une peine d’emprisonnement dans le pire des cas.

Lors de la présence unique de travailleurs au sein des locaux de travail, l’employeur qui ne satisfait pas à l’obligation de mettre en place un registre de de sécurité (« dossier de maintenance » selon les dispositions du code) dans son établissement s’expose à une amende de 750 € (contravention de 4^ème classe), pouvant être majorée à 1 500 € en cas de récidive dans un délai d’un an.

Se procurer un registre de sécurité

Pour se procurer un registre de sécurité, cliquez ici.

 

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Consigne de sécurité incendie

En application de l’article R4227-38 du Code du Travail, l’employeur doit rédiger une consigne de sécurité incendie à l’attention de ses travailleurs.

La consigne de sécurité incendie indique :

• Le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords,
• Les personnes chargées de mettre ce matériel en action,
• Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public,
• Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d’attentes sécurisés ou des espaces équivalents,
• Les moyens d’alerte,
• Les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie,
• L’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents,
• Le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés.

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.

Enfin, en application de l’article R4227-40 du Code du Travail, la consigne de sécurité incendie est communiquée à l’inspection du travail.

Pour télécharger un modèle de consigne de sécurité incendie, cliquez ici.

Pour se procurer un panneau de consigne de sécurité incendie, cliquez ici.

 

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La formation relative à la sécurité incendie

 

En application de la réglementation, les personnels de votre établissement doivent suivre une, voire plusieurs sessions de formation relative(s) à la prévention du risque incendie.

Code du Travail

L’article R4227-39 du Code du Travail prévoit :

« La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.

Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. »

À retenir :

• La formation s’adresse à TOUS les travailleurs de l’établissement,
• L’accès à cette formation n’est pas basé sur le volontariat du personnel. Il relève des obligations de l’employeur d’imposer à l’ensemble de son personnel de suivre cette formation,
• La formation suivie doit impérativement comprendre :
  • Des essais et visites périodiques du matériel,
  • Un apprentissage lors duquel les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale,
  • Un apprentissage lors duquel les travailleurs apprennent à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents,
  • Un apprentissage lors duquel les travailleurs apprennent à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.

Pour en savoir plus sur la formation relative à la prévention du risque incendie, cliquez ici.

 

 

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Fiches « Réflexe »

• Fiche « Réflexe » Le contrôle d’identité
• Fiche « Réflexe » Le point de rassemblement
• Fiche « Réflexe » La vérificat caisse P.P.M.S.
• la vérification des extincteurs,
• l’EAS,
• registre de sécurité
• la formation

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Directeur(trice) d’un ALAE, par où commencer ?

En partant, du principe que vous venez de prendre vos fonctions au sein d’un ALAE, et qu’il y a « tout à faire », voici une proposition de planification de réalisation d’actions en termes de prévention des risques.

Immédiatement (!!!)

• Prévention du risque incendie :

  • Si inexistant, mettre en place un registre de sécurité. Pour vous procurer un exemplaire, cliquez ici. Si existant, mettre à jour ce registre, et veillez :
    • À ce que les matériels et moyens concourant à la sécurité incendie soient bien implantés au sein des locaux et fassent l’objet d’un report et d’une numérotation au sein du registre de sécurité,
    • À ce que les (in) formations ainsi que les exercices du personnel soient reportés au sein du registre de sécurité,
    • À rédiger la consigne de sécurité incendie, (pour obtenir le modèle, cliquez ICI),
      • À ce que les panneaux de consignes de sécurité incendie soit affichée de manière très apparente :
      • Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes,
      •  Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.
    • À veiller à ce que les panneaux de consignes de sécurité incendie soient visibles (par le personnel, les usagers), et soient renseignées et/ou mis à jour,
    • Au sein de bâtiment à étages, déterminer un ou plusieurs Espace(s) d’Attente Sécurisé(s) (EAS) (cf Fiche Réflexe),
    • Si présent, à repérer le point de rassemblement ; si non existant, à créer le point de rassemblement (cf Fiche Réflexe),
    • À planifier, au moins deux fois par an, une session de formation à la prévention du risque incendie au bénéfice de TOUT le personnel et répondant aux dispositions de l’article R4227-39 du Code du Travail,
    • À veiller à ce que l’ensemble des moyens concourant à la sécurité incendie soit vérifié par une personne compétente. Chaque vérification devra faire l’objet d’un report d’information au sein du registre de sécurité,
    • S’assurer de l’accessibilité permanente de la voie d’accès des secours.

Dans le temps….

• Prévention du risque incendie :

  • Veiller à ce que les panneaux de consignes de sécurité incendie soient visibles (par les agents, les usagers), et soient renseignées et/ou mis à jour,
  • Veiller à l’accessibilité permanente du point de rassemblement,
  • A planifier, au moins deux fois par an, une session de formation à la prévention du risque incendie au bénéfice de TOUT le personnel et répondant aux dispositions de l’article R4227-39 du Code du Travail,
  • Veiller à ce que l’ensemble des moyens concourant à la sécurité incendie soit vérifié par une personne compétente, et ce, au moins, une fois chaque année. Chaque vérification devra faire l’objet d’un report d’information au sein du registre de sécurité,
  • S’assurer de l’accessibilité permanente de la voie d’accès des secours.

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Liens utiles

Pour aller plus loin en matière de prévention du risque incendie, voici quelques liens utiles :

• Site de l’INRS : Incendie sur le lieu de travail
• Informations relatives aux ERP : SiteSécurité.com
• Ministère de l’Intérieur : Réglementation incendie
• 114 – Numéro d’urgence : Présentation du 114
• 18/112 – Numéros d’urgence : Présentation des numéros
• Dispositif « FR-Alert » : Présentation du dispositif

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Pour aller plus loin…..

Des formations délivrées par Previpol Alliance Méditerranée peuvent vous intéresser :

• Formation initiale d’Equipier de Première Intervention (EPI), (cliquez ICI)
• Formation initiale d’Equipier de Seconde Intervention (ESI), (cliquez ICI)
• Formation en ligne « Prévenir le risque incendie » (cliquez sur l’image ci-dessous)

 

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Contact

• Sébastien BOUZIAT, Instructeur Incendie et Expert en Recherche des Causes et Circonstances d’un incendie.
  • 06.42.92.514.19,
  • pedagogie@previpol.fr ou sbouziat@wanadoo.fr

 

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